Un puits, des enfants : la seule question qui compte

Ce que dit le droit

Il n'existe pas de « norme puits » comme il existe une loi piscine : le législateur n'a jamais encadré spécifiquement les puits privés. Mais le silence de la norme ne protège pas le propriétaire — au contraire. L'article 1240 du Code civil (l'ancien 1382, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde) met les conséquences d'une chute à la charge du gardien de l'ouvrage, et la jurisprudence est constante : un puits non protégé accessible à des tiers, et en particulier à des enfants, engage la responsabilité civile — et pénale en cas de négligence caractérisée. Locations saisonnières, gîtes, jardins mitoyens d'école : les assureurs ne s'y trompent pas et exigent la fermeture.

Ce qui protège vraiment

Trois critères séparent une vraie protection d'une fausse tranquillité. L'entraxe : 9 cm maximum entre barreaux — au-delà, un jeune enfant passe la tête. C'est la valeur des normes garde-corps, et celle de toute notre fabrication. La résistance à l'ouverture : un couvercle posé se soulève, un loquet pivotant se manipule ; il faut une grille scellée en quatre points et, si l'accès doit rester possible, un portillon à moraillon cadenassé. La masse : nos grilles pèsent de 25 à 60 kg — rien qu'un enfant, même à plusieurs, puisse déplacer.

Le couvercle léger du commerce échoue aux trois critères : il se soulève, il glisse, et il vieillit en plein soleil. Il rassure l'adulte qui l'a posé ; il ne résiste pas à l'enfant qui veut voir l'eau.